1. Introduction

Les propriétés connues sous le nom de Gîtes de Pommier, 1 Route Du Paradou, Parcoul-Chenaud, 24410, France SIRET 95221344500010 (« les Propriétés » « la Propriété ») sont proposées à la location sous réserve de confirmation par Gîtes de Pommier et Jolene Chaffin (« le propriétaire ») au locataire/occupant (« le client »). Les demandes de réservation des Propriétés peuvent être effectuées par e-mail ou en utilisant l'un de nos canaux numériques (tel que notre site internet). Une fois qu'une demande de réservation est confirmée comme ayant été reçue par le Propriétaire, le Client doit compléter toutes les informations pertinentes demandées. Le paiement sera considéré comme une acceptation des termes et conditions (« le Contrat »). Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et vous devez donc les vérifier à chaque fois que vous effectuez une réservation. Les termes et conditions applicables à votre réservation seront ceux en vigueur à la date de votre réservation.

Il est fortement recommandé que le client souscrive une assurance voyage complète (y compris l’assurance annulation) et bénéficie d’une couverture complète pour les effets personnels, ainsi que pour la responsabilité civile.

Le nombre maximum de personnes pouvant résider dans les propriétés, y compris les adultes et les enfants/bébés, est le suivant :

N° 3 Le Petit Pommier – 6 personnes

N° 5 Le Pommier – 9 personnes Des lits de voyage seront mis à disposition sur demande.

Le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à l’intérieur et à l’extérieur des propriétés entre le moment de l’acceptation de la réservation du client et la date de son arrivée. Par exemple, le propriétaire peut changer la décoration et la couleur des pièces, et il ne peut garantir que les propriétés ou leur environnement immédiat seront exempts de constructions supplémentaires. Le propriétaire fera tout son possible pour s'assurer qu'aucune partie de votre forfait de vacances n'ait besoin d'être modifiée. Cependant, comme les réservations sont généralement effectuées bien avant votre arrivée, le propriétaire se réserve le droit d'apporter toutes les modifications nécessaires pour se conformer aux règlements de sécurité ou à d'autres changements légaux ou aux codes de conduite pertinents, ou d'apporter de légères modifications qui ne nuiront pas à la qualité de votre expérience de vacances.

2. Réservations

Pour réserver votre hébergement, veuillez suivre les instructions sur le site web ou celles indiquées par l'hôte si vous réservez directement par e-mail. Vous devez avoir au moins 18 ans pour effectuer une réservation. Veuillez vérifier que les informations de votre réservation sont complètes et exactes avant de confirmer votre réservation. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou manquement si vous nous fournissez des informations incorrectes. Si vous souhaitez apporter des modifications à une réservation confirmée, veuillez nous contacter.

Votre séjour n’a pas pour but de conférer une jouissance exclusive, ni de créer la relation de bailleur et locataire entre Gîtes de Pommier et vous-même. En tant qu’invité, vous n’aurez droit à aucun bail, à aucune protection légale ou à toute autre sécurité légale de jouissance, ni pendant la durée du présent accord, ni à son expiration. Les tarifs sont susceptibles de changer sans préavis.

3. Tarifs de location

Lors de votre demande de réservation, le propriétaire vous communiquera le prix total de l’hébergement, en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuits que vous avez demandés. Le prix que vous payez est le prix qui vous est communiqué au moment où vous effectuez votre réservation.

Une taxe de séjour sera appliquée par adulte, par nuit, conformément aux tarifs publiés par l’Office de Tourisme local (Office de Tourisme du Pays Saint-Aulaye). Celle-ci sera ajoutée au solde du montant total de la location, payable 8 semaines avant la date d’arrivée. Ce tarif est fixé localement chaque mois de juin et pourra vous être communiqué après la date de réservation si celui-ci n’a pas encore été déterminé pour la période de votre séjour.

Les réservations doivent être d'un minimum de 3 nuits, à l'exception des mois de juillet et août, où le minimum est de 7 nuits.

4. Accord pour l'Occupation

Gites de Pommier vous autorise, en tant qu'invité, à occuper le logement, cette occupation étant exclusivement réservée à vous-même, et à utiliser notre mobilier et nos équipements pendant la période de séjour. Merci d'informer le propriétaire si vous souhaitez inviter des visiteurs sur la propriété.

Tous les visiteurs du logement restent sous votre responsabilité et IL EST INTERDIT pour eux de :

• passer la nuit ;

• utiliser la piscine, celle-ci étant réservée uniquement aux invités spécifiés sur la confirmation de réservation, les visiteurs n'étant pas couverts par l'assurance du propriétaire.

Vous ne devez pas dépasser la capacité maximale d’accueil de l’hébergement. Nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications de l’occupation. L’occupation n’est pas transférable. Si le nombre de personnes (y compris les enfants et les bébés) dépasse le nombre de personnes indiqué lors de la réservation, nous nous réservons le droit de demander aux occupants supplémentaires de quitter la propriété. Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation pour quelque raison que ce soit qu’il juge acceptable. L’utilisation des propriétés et de toutes les installations se fait entièrement aux risques des clients. Les effets personnels, y compris les biens du client (y compris les véhicules) laissés dans ou autour de la propriété, le sont à leurs propres risques et aucune responsabilité ne sera acceptée en cas de perte ou de dommage.

5. Paiement de votre hébergement

Le client est tenu de verser un acompte non remboursable (« l’Acompte ») correspondant à 25 % du montant total du séjour afin de réserver le bien, en acceptant parallèlement les termes et conditions du contrat. Après réception de l’acompte, le propriétaire enverra un courriel de confirmation au client. Il s’agit de l’acceptation formelle de la réservation. Le solde du montant total de la location (75 %) doit être réglé 8 semaines avant votre arrivée (« le solde »), paiement à effectuer par virement bancaire en €.

Si le paiement n’est pas reçu par le propriétaire aux dates prévues, cela sera considéré par le propriétaire comme une annulation formelle par le client. Le propriétaire se réserve le droit de notifier par écrit, y compris par courriel, que la réservation du bien est annulée. Le propriétaire ne sera pas tenu de rembourser l’acompte. Pour les réservations effectuées moins de 8 semaines avant l'arrivée, le montant total non remboursable doit être payé au moment de la réservation de l'hébergement.

Un dépôt de garantie de 250 € (« le dépôt de garantie ») par gîte est payable par virement bancaire séparé une semaine avant l'arrivée. Veuillez mettre en place un rappel pour ce paiement. Cela est nécessaire en cas de dommages à la propriété ou à son contenu ;  toutefois, le montant prévu par cette clause ne limite pas la responsabilité de l'invité envers le propriétaire. Le dépôt de garantie détenu par le propriétaire sera utilisé pour couvrir le nettoyage, les réparations ou le remplacement causés par d'autres moyens que l'usure normale pendant la location de la propriété par l'invité. Après une vérification satisfaisante de l'inventaire et l'inspection au départ de l'invité, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai de 14 jours ouvrables.

6. Annulation

Votre droit d'annuler votre réservation peut être exercé par écrit dans les 24 heures suivant la réservation avec un remboursement complet de votre acompte, ou jusqu'à 8 semaines avant l'arrivée sans remboursement de votre acompte. Si vous souhaitez annuler après avoir effectué le paiement intégral 8 semaines avant votre réservation, il peut être possible d'offrir un remboursement ou un remboursement partiel si Gîtes de Pommier parvient à revendre la réservation pour la même période, cependant ce remboursement n'est en aucun cas garanti. Tous les frais encourus pour la revente de la réservation ainsi que tous les frais administratifs supplémentaires seront déduits du remboursement.

Un remboursement conformément aux conditions ci-dessus sera généralement traité le jour ouvrable suivant ; cependant, il peut prendre quelques jours pour que les fonds arrivent sur votre compte. Une référence d'annulation sera fournie et doit être conservée comme preuve de l'annulation. En cas d'annulation ou de modification dans les 8 semaines précédant l'arrivée, ou en cas de non-présentation, le prix total de la réservation sera facturé. Aucun remboursement ne sera effectué pour les non-présentations.

Notre droit d'annuler :

nous pouvons annuler votre réservation à tout moment avec effet immédiat en vous donnant un avis écrit (y compris par e-mail) si :

• vous ne nous payez pas lorsque vous êtes tenu de le faire ; ou

• vous violez le contrat nous liant de quelque manière que ce soit.

Si nous annulons votre réservation en raison d'une faute de votre part, nous nous réservons nos droits légaux concernant votre violation du contrat. Dans l'éventualité peu probable où Gites de Pommier devrait annuler ou modifier votre réservation d'hébergement, le propriétaire fera tous les efforts raisonnables pour contacter le client dès que possible afin d'expliquer la situation et d'informer le client de l'annulation ou de la modification de la réservation. Un remboursement complet sera offert au client dans le cas où l'annulation serait due à la responsabilité du propriétaire (par exemple en raison d'une maladie grave du propriétaire).

Pour les événements échappant à notre contrôle, Gîtes de Pommier ne saurait être tenu responsable des modifications, annulations ou de tout autre impact sur votre réservation en raison d'événements indépendants de notre volonté (force majeure). Dans ces Conditions, la force majeure désigne tout événement ou ses conséquences qui n'auraient pas pu être raisonnablement évités par nous, même en faisant preuve de toute la diligence requise. Ces événements peuvent inclure la guerre ou la menace de guerre, les troubles civils, les activités terroristes, les conflits sociaux, les catastrophes naturelles ou causées par l'homme, les incendies, des conditions météorologiques défavorables et tous événements similaires échappant à notre contrôle. Si vous souhaitez modifier votre réservation, Gîtes de Pommier fera de son mieux pour répondre à vos besoins ; toutefois, vous serez tenu de régler tous frais supplémentaires engendrés par cette modification, par exemple toute différence de prix pour une date ultérieure.

7. Arrivée et départ

La période de location de la propriété commence le premier jour à l'heure d'arrivée spécifiée dans ce contrat et se termine le dernier jour à l'heure de départ indiquée. Le propriétaire ne sera pas tenu de permettre l'accès à la propriété avant l'heure indiquée et le locataire ne sera pas autorisé à rester dans la propriété ou dans toute partie de celle-ci après l'heure de départ (sauf accord préalable du propriétaire et moyennant un supplément de 50 €). Si la période de location devait être raccourcie par le locataire pour quelque raison que ce soit, le montant total de la location ne changera pas et aucun remboursement ne sera effectué par le propriétaire.

Arrivée :

L'accès à la propriété le jour de l'arrivée est possible à partir de 17h00, les clients recevront le code du coffre à clés avant 17h00 pour permettre l'enregistrement autonome. En cas d'arrivée prévue après 22h00, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer à l'avance.

Départ :

La propriété doit être libérée avant 10h00 le jour du départ. Le non-respect de cette heure de départ peut entraîner des frais de départ tardif de 50 € par heure ou fraction d'heure.

8. Clés

Sauf accord contraire, Gîtes de Pommier vous remettra un jeu de clés pour l’hébergement. En cas de perte d’une clé, vous devez nous en informer dès que possible et le remplacement des clés sera à votre charge. Gîtes de Pommier conservera les clés de la propriété et pourra y accéder pour fournir les services prévus dans l’accord ainsi que pour tout entretien nécessaire, et également pour inspecter la propriété et effectuer des réparations sur la structure, le toit, l’extérieur ou tout service, appareil ou équipement y étant présents. Nous nous réservons le droit d’entrer dans la propriété à tout moment raisonnable durant votre séjour pour un entretien essentiel, si nous suspectons des dommages, ou en cas d’urgence ou de préoccupations quelconques.

9. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés aux Gîtes de Pommier, car nous avons des paons sauvages qui se déplacent librement et qui ont souvent des petits pendant les périodes de printemps/été. Dans le cas où un invité arriverait avec un animal de compagnie, sa réservation sera annulée immédiatement et aucun remboursement ne sera accordé. Veuillez ne pas nourrir nos paons, car leur alimentation est strictement contrôlée. Veuillez noter que ces animaux ne sont pas des animaux de compagnie et que le propriétaire n'est pas responsable des blessures causées aux invités ni des dommages causés à leurs effets personnels par ces animaux.

10. Piscine

La piscine partagée entre le N° 3 Petit Pommier et le N° 5 Pommier Gîtes est ouverte du 1er juin au 30 septembre et peut être utilisée entre 10h00 et 20h00 (afin de permettre le nettoyage par le propriétaire). Si les conditions météorologiques le permettent, le propriétaire cherchera à ouvrir la piscine avant le mois de juin et à la fermer après septembre, bien que cela ne puisse être garanti. La piscine est régulièrement entretenue, mais si des conditions climatiques inhabituelles surviennent, cela peut affecter l'équilibre chimique de l'eau. En cas de problème avec la clarté de l'eau, veuillez contacter le propriétaire.

Un avis de sécurité ainsi que les règles et réglementations concernant l'utilisation de la piscine se trouvent dans le pack de bienvenue à la propriété et sont également affichés à côté de la piscine. Veuillez vous assurer que tous les avis de sécurité placés autour de la propriété sont lus et compris par tous les invités et que ces règles sont strictement respectées. Il est demandé aux invités d'utiliser la douche extérieure avant d'entrer dans la piscine afin d'éliminer tout excès de crème solaire, car cela contribue à maintenir l'équilibre chimique de l'eau et à prévenir toute décoloration du revêtement de la piscine. Veuillez attendre au minimum 20 minutes après l'application de la crème solaire avant d'utiliser la piscine.

Les serviettes de piscine ne sont pas fournies et les serviettes de salle de bain ne sont pas autorisées autour de la piscine. Dans le cas où des serviettes de salle de bain seraient utilisées autour de la piscine, un prélèvement sera effectué sur le dépôt de garantie de l'invité pour couvrir le nettoyage supplémentaire ou le remplacement de ces serviettes.

Aucun verre, porcelaine ou bouteille n'est autorisé dans l'enceinte désignée de la piscine (la zone clôturée autour de la piscine). Veuillez utiliser les gobelets et verres en plastique fournis. Si un objet en verre ou en porcelaine tombe dans la piscine, le propriétaire pourrait être obligé de vider la piscine pour la nettoyer et la remplir à nouveau. Cela peut prendre plusieurs jours et le client pourrait perdre sa caution. Aucun remboursement pour incapacité d'utiliser la piscine ne sera accordé dans ce cas.

Les enfants de moins de 18 ans doivent être sous la surveillance d’un adulte en tout temps, car le propriétaire ne peut être tenu responsable de leur sécurité en l’absence de maître-nageur. Aucune responsabilité ne peut être imputée au propriétaire en cas de blessure d’enfants non supervisés ou d’adultes résultant de la baignade. Il incombe au client de s’assurer que les utilisateurs de la piscine soient correctement surveillés en tout temps. La piscine est entourée d’une clôture de sécurité conforme aux normes de sécurité en vigueur. Il est impératif que la porte d’accès à la piscine ne soit pas laissée ouverte ; elle est équipée d’un mécanisme d’auto-fermeture et aucun objet ne doit être utilisé pour la maintenir ouverte. Le propriétaire se réserve le droit absolu de fermer la piscine ou de restreindre les horaires d’utilisation pour toute période qu’il jugera nécessaire, à sa seule discrétion, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité. Les propriétaires ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou gêne pouvant résulter d'une panne imprévue de la pompe, du système de filtration ou de tout autre équipement utilisé dans la piscine.

11. Assainissement

Le système d'assainissement des Gîtes de Pommier fonctionne sur un système de fosse septique. Nous demandons donc aux invités de ne rien jeter dans les toilettes autre que le papier fourni. Jeter d'autres objets dans les toilettes peut les obstruer et entraîner une déduction sur la caution pour dommages. Veuillez utiliser les poubelles mises à disposition pour tous les autres déchets ainsi que pour les produits sanitaires et les couches.

12. Services

Le propriétaire ne sera pas tenu responsable de toute défaillance, interruption ou suspension des services liés à l’hébergement, tels que l’eau et l’électricité. Le Wi-Fi est fourni gratuitement et il arrive très rarement que la connexion soit réinitialisée par le fournisseur, pouvant entraîner une interruption du service pendant un certain temps. Dans ce cas, le propriétaire ne pourra être tenu responsable de la perte de ce service due à des erreurs de connexion, environnementales ou humaines, et aucun service de support ne sera disponible. Le matériel ne doit être ni modifié, ni ajusté, ni altéré d’aucune manière et si l’on constate que tout élément matériel a été altéré, entraînant un dysfonctionnement ou une interruption du système ou des services Internet, le dépôt de garantie sera retenu par le propriétaire. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage, blessure ou décès résultant de conditions météorologiques défavorables, d'incendie, d'émeute, de grève, de guerre ou d'autres situations échappant au contrôle du propriétaire.

13. Nos attentes à votre égard (et à celui de votre groupe)

Vous ne devez pas :

• fumer à l'intérieur de l'hébergement ou autour de la piscine. Cela inclut le vapotage d'e-cigarettes. Les zones de fumeurs autorisées seront indiquées sur place et les mégots doivent être éliminés en toute sécurité dans les poubelles. Fumer à l'intérieur de l'hébergement ou en dehors des zones désignées entraînera une déduction de votre dépôt de garantie.

• amener des animaux de compagnie dans l'hébergement.

• laisser des plats sales ou des surfaces de travail et une cuisinière en désordre avant le départ.

• introduire des matériaux ou équipements potentiellement dangereux ou nocifs sur la propriété.

• manipuler les alarmes incendie ou l’équipement d’urgence.

• utiliser l’hébergement pour stocker des objets (personnels ou autres) qui pourraient, de l’avis exclusif de la direction, causer des dommages à la chambre ou représenter un risque pour la santé et la sécurité des invités et de la propriété.

• empêcher les hôtes des gîtes d'accéder à l'hébergement pour le nettoyage ou l'inspection au moment du départ.

• retirer, endommager ou détruire l'un de nos biens.

• utiliser toute technologie fournie par Gîtes de Pommier pour télécharger ou accéder à du matériel illégal ou obscène ; ou causer des nuisances déraisonnables à nos voisins.

• allumer des bougies, de l'encens ou tout autre matériau inflammable.

• accomplir ou permettre tout acte rendant une police d'assurance sur la propriété nulle, annulable ou augmentant la prime.

• bloquer ou mettre des substances nocives ou destructrices dans les éviers, douches/bains, chasses d'eau ou canalisations des déchets ou permettre leur débordement.

• recharger des véhicules électriques en utilisant notre réseau, car cela pourrait provoquer une coupure de courant et le propriétaire n'a pas l'assurance adéquate pour cette activité.

• changer les serrures de la propriété ou faire des doubles des clés.

• ne rien faire qui puisse causer une nuisance ou une gêne aux propriétaires ou à tout autre occupant, invité ou voisin des propriétés adjacentes, ni effectuer sur la propriété quelque activité illégale ou immorale. Les nuisances sonores après 22h et avant 7h ne sont pas acceptables.

Vous devez :

• vous engager à fournir tout équipement de sécurité adapté aux enfants si vous arrivez avec de jeunes enfants.

• ne stocker les déchets généraux que dans des sacs plastiques noirs et fermer les poubelles extérieures après utilisation, séparer les déchets recyclables dans les poubelles désignées. Veiller à déposer les déchets dans les poubelles prévues à cet effet. Il vous est demandé de déposer tous les verres et bouteilles dans les conteneurs à bouteilles indiqués dans le pack d'accueil avant votre départ.

• Éliminez le charbon de barbecue de manière appropriée en vous assurant que les braises ne sont ni chaudes ni enflammées avant de les jeter. Assurez-vous que les enfants sont correctement surveillés autour du barbecue.

• s’assurer qu’au moment du départ, le logement soit débarrassé de vos effets personnels et que l’hébergement soit laissé en bon état de réparation et dans un état de propreté raisonnable, et réparer, payer la réparation ou remplacer les éléments des installations, meubles, mobilier et autres effets qui seraient cassés, perdus, endommagés ou détruits, sauf en cas d’usure normale et à l’exclusion des éléments couverts par l’assurance.

• prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir la condensation en maintenant le logement correctement ventilé et chauffé.

• fermer toutes les portes et fenêtres extérieures lorsqu’aucune personne n’est présente dans le logement ou par mauvais temps. Les protections solaires doivent être rentrées en cas de vent fort afin d’éviter qu’elles ne se déchirent.

• signaler tout problème de plomberie, électrique ou général aux propriétaires dès que possible et s’abstenir de tenter de résoudre ce problème par eux-mêmes.

• veillez à ce que le nombre de personnes occupant le bien ne dépasse en aucun cas le nombre maximum d’occupants autorisé indiqué dans votre réservation du bien concerné.

Le non-respect de cette disposition peut entraîner l’annulation de votre réservation sans remboursement. Si vous ou votre groupe causez des dommages ou des pertes de quelque nature que ce soit au logement, aux autres invités ou à leurs biens, vous (en tant que personne ayant effectué la réservation) serez responsable de ces dommages ou pertes et devrez verser au propriétaire, sur demande, le montant nécessaire pour réparer ou compenser ces dommages ou pertes. Vous et les membres de votre groupe ne devez pas revendre ou transférer votre réservation (ou une partie de celle-ci), ni promouvoir, commercialiser ou proposer de quelque manière que ce soit un hébergement Gîtes de Pommier à la vente, que ce soit seul ou dans le cadre d'une offre combinée. Nous n'honorerons pas les réservations effectuées de cette manière et n'acceptons aucune responsabilité à cet égard.

Si vous ou votre groupe causez des dommages au logement, aux invités ou à leurs biens, ou enfreignez autrement l'une de ces conditions générales, nous nous réservons le droit de :

• annuler votre réservation avec effet immédiat et (le cas échéant) vous expulser du logement.

• modifier les codes du coffre à clés/enlever les serrures/les clés.

• restreindre l'accès au logement.

• retirer vos effets du logement et les disposer (sans frais et sans responsabilité) à une association locale, dans la mesure où ces effets ne sont pas récupérés auprès de nous dans les 7 jours suivant leur retrait ;

• conserver toutes les sommes que vous avez versées et/ou vous facturer le montant total de votre réservation ; et/ou

• refuser toute réservation future de votre part et/ou vous refuser l'accès ou l'hébergement dans l'une de nos propriétés.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable d'aucun remboursement ou indemnisation dans de telles circonstances. Le propriétaire se réserve le droit de refuser ou d'annuler les réservations effectuées ainsi que les séjours en cours par les personnes ayant déjà enfreint ces termes et conditions (tels que mis à jour de temps à autre), que la réservation soit ou non effectuée à ce nom.

14. Politique de Protection des Données

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient conservées en toute sécurité. Ces données personnelles seront soumises aux garanties légales appropriées telles que spécifiées dans la loi sur la protection des données conformément au RGPD de 2018. Gites de Pommier approuve pleinement et respecte les huit principes de la loi sur la protection des données. Ces principes définissent les conditions légales devant être remplies concernant la collecte, le traitement, la manipulation, le transport et le stockage des données personnelles.

Les principes exigent que les données personnelles :

1. Être traité de manière équitable et légale dans un but précis et ne pas être traité d'une manière incompatible avec ce but ;

2. Être obtenu à des fins spécifiques et légales et ne pas être traité d'une manière incompatible avec ce but ;

3. Être adéquat, pertinent et non excessif par rapport à ces fins ;

4. Être exact et, si nécessaire, mis à jour ;

5. Ne pas être conservé plus longtemps que nécessaire pour cette fin ;

6. Être traité conformément aux droits des personnes concernées ;

7. Être conservé en sécurité contre tout traitement non autorisé ou illégal et protégé contre la perte, la destruction ou l’endommagement accidentels en utilisant les mesures techniques et organisationnelles appropriées ;

8. Et ne pas être transféré vers un pays ou territoire en dehors de l'Espace économique européen, sauf si le pays ou le territoire garantit un niveau de protection adéquat des droits et libertés des personnes concernées en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

15. Le contrat

Ce contrat est formé lorsque nous confirmons votre réservation et après le paiement de l'acompte entre vous et Gîtes de Pommier. Aucune autre personne n’aura le droit de faire respecter l’une quelconque de ses clauses.

16. Vos droits

Vos droits légaux ne sont en aucun cas affectés par les dispositions contenues dans ces Conditions Générales de Location.

17. Notre responsabilité

Gites de Pommier n'engagera aucune responsabilité envers le Client pour le décès ou les blessures corporelles de celui-ci ou de tout membre de son groupe, sauf si cela résulte d'un acte ou d'une omission de notre part. Nous ne cherchons pas à exclure notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse de notre part. Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de manquement à l'une quelconque de nos obligations lorsque ce manquement est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Si nous violons ces termes et conditions pour des raisons qui relèvent de notre contrôle, nous ne serons responsables que des pertes directes et des conséquences raisonnablement prévisibles de cette violation. Ce contrat est régi par le droit français dans tous ses aspects, y compris sa formation et son interprétation, et est réputé avoir été conclu en France. Toute procédure découlant de ou liée à ce contrat peut être intentée exclusivement devant tout tribunal compétent en France et les parties au contrat renoncent par la présente et révoquent tout droit d'intenter ou de poursuivre une procédure devant tout autre tribunal ou juridiction.

18. Divisibilité

Si une partie de ces termes et conditions est jugée invalide, illégale ou, pour une raison quelconque, inapplicable, cette partie sera considérée comme supprimée et n'affectera pas la validité et la force exécutoire des autres parties. Tout manquement de notre part à faire valoir nos droits ou recours prévus par ces termes et conditions ou autrement ne sera pas interprété comme une renonciation de notre part à ces droits ou recours, ni à aucun autre. Tous les droits non expressément accordés dans ces termes et conditions sont réservés.

19. Contactez-nous

Si vous avez besoin de plus amples informations ou si vous avez des questions concernant notre site web ou ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : GitesdePommier@host.smoobu.com.